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Les députés ont voté un taux de TVA à 20 % sur les engrais lors de la 1ère lecture du PLF 2014

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Les députés ont voté un taux de TVA à 20 % sur les engrais lors de la 1ère lecture du PLF 2014
Les députés ont adopté le 22 octobre 2014 en 1ère lecture la partie " ressources " du projet de loi de finances pour 2014. Celle-ci comporte notamment des modifications sur les taux de TVA qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2014. Le taux normal est porté de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire est porté de 7 % à 10 %. Certains produits voient leur taux augmenté comme celui des engrais qui passerait du taux intermédiaire au taux normal.

Hausse du taux de TVA pour les engrais (article 7 quater du PLF 2014) :

Lors de la 1ère lecture du projet de loi de finances pour 2014, les députés ont adopté un amendement visant à taxer au taux normal de la TVA les engrais et produits assimilables (amendements calcaires, soufre et produits cupriques). Toutefois les engrais et amendements calcaires utilisables dans l'agriculture biologique resteraient taxables au taux intermédiaire de la TVA. Cette mesure s'appliquerait aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014. Mais elle ne s'appliquerait pas aux encaissements pour lesquels la TVA serait exigible avant cette date.



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Cette lettre est réalisée par : Laurence Janus Nardin, Aurélie Poullard, Robert Giovannelli

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