Les formalités de création d'une société aux Pays-Bas

Constitution de la société devant un notaire néerlandais

La création d'une BV, comme celle d'une NV, nécessite de passer devant un notaire néerlandais. Le notaire rédige l'acte constitutif et les statuts, les associés doivent y apposer leur signature. L'acte constitutif sera ensuite envoyé au ministère de la Justice néerlandais qui devra délivrer une déclaration de non-objection.

Certaines activités sont réglementées. Afin d'accélérer la procédure, il est possible de procéder à l'immatriculation de la société avant l'obtention de l'autorisation administrative requise.

Si un des fondateurs de la société réside à l'étranger et ne peut pas se déplacer aux Pays-Bas devant le notaire pour la constitution de la société, il pourra donner pouvoir à une personne de son choix pour le représenter. Sa signature sur le pouvoir devra être certifiée sincère par un notaire de son pays.

Immatriculation au KVK

La société devra être enregistrée à la Chambre du commerce néerlandaise (KVK) qui l'immatriculera ensuite au registre du commerce.

Pour se faire, il faut remplir un formulaire d'inscription en ligne puis prendre rendez-vous auprès de la KVK locale.

Cela doit se faire entre une semaine avant le début des activités et la semaine qui suit.

À l'inscription, il sera attribué un numéro de BTW (TVA).

C'est après l'immatriculation au registre du commerce que la société acquiert la personnalité morale.

Les coûts de constitution d'une société sont essentiellement les honoraires du notaire (fixés selon un barème légal en fonction du capital social de la société).