Les masques et gels hydroalcooliques à nouveau réglementés depuis le 29 janvier

Gels hydroalcooliques et masques, les prix reconduits

Le décret 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif à la vente des gels hydroalcooliques et des masques fixait leurs prix jusqu'au 10 janvier 2021.

Les tarifs de ces produits pouvaient donc être fixés librement à partir du lundi 11 janvier dans tous les établissements les proposant à la vente.

Néanmoins, vu le contexte sanitaire, il semblait nécessaire de maintenir le plafonnement, ce qui a été fait par le décret 2021-76 du 27 janvier paru au journal Officiel du 28 janvier.

Les prix des gels hydroalcooliques et des masques ont été reconduits à l'identique avec les prescriptions suivantes :

• Les prix de vente maximum sont applicables quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne. Ils n'incluent pas les éventuels frais de livraison.
• Ces prix sont également applicables à la vente des produits lorsqu'elle est destinée à des utilisateurs finaux autres que les consommateurs au sens de l'article liminaire du code de la consommation
• Les prix de vente en gros destinée à la revente des produits ne peuvent excéder certains montants
• Les solutions hydroalcooliques que les pharmacies peuvent préparer sont affectées d'un coefficient de majoration ainsi que certains contenants d'un volume supérieur à 300 ml et les sachets unidose correspondant à un volume inférieur à 5 ml.

Les masques, de nouvelles règles de commercialisation

Le Haut Conseil de la santé publique a émis un avis le 20 janvier recommandant de privilégier des masques filtrant au moins 90 % des particules de 3 microns c'est-à-dire :

• Les masques chirurgicaux respectant la norme EN 14683
• Les masques grand public en tissu réutilisables de catégorie 1 respectant les préconisations de l'Afnor
• Les masques de classes d'efficacité FFP2 ou FFP3 respectant la norme EN 149 + A1 : 2009

Le décret 2021-76 précise les dispositions relatives à la commercialisation de ces masques applicables au 1^er février 2021. Pour garantir l'information des consommateurs, les masques de catégories 2 (70 % de filtration de particules de 3 microns) doivent être présentés à la vente ou à la distribution à titre gratuit dans des endroits bien distincts des autres masques.

De plus, préalablement à la vente, y compris lorsque celle-ci est conclue à distance, le distributeur informe le consommateur, de manière visible, lisible et facilement accessible si ces masques répondent aux prescriptions des autorités sanitaires c'est-à-dire aux catégories citées ci-dessus.

Enfin, avec l'émergence de nouveaux variants du SARS-CoV-2, le Haut Conseil de la santé publique complète son avis en augmentant la distanciation sociale à deux mètres en l'absence de port du masque.