Le 11 mai 2022, à l’occasion du conseil des ministres, le gouvernement a annoncé les grandes lignes de nouvelles mesures de « soutien du pouvoir d’achat ». Certaines d’entre elles devraient prendre place dans un projet de loi de finances rectificative qui sera présenté « dans la foulée des élections législatives » en vue d’une adoption rapide.
Quel est le contexte ?
Dans le contexte d’une inflation qui demeure élevée et continue de progresser, le gouvernement a indiqué que des mesures seront soumises au Parlement dans la foulée des élections législatives pour « renforcer encore la protection du pouvoir d’achat » des Français.
Bien entendu, elles sont subordonnées à la nouvelle composition de l’Assemblée nationale qui sera issue des législatives, lesquelles se dérouleront les 12 et 19 juin 2022.
Le triplement de la prime de pouvoir d’achat
Concernant plus particulièrement la paye, il est envisagé notamment de tripler de manière pérenne le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite aussi « prime Macron », sans impôts, ni cotisations et contributions sociales.
Si l’on s’en tient aux modalités d’attribution appliquées à la dernière PEPA (celle qui pouvait être versée jusqu’au 31 mars 2022), la limite d’exonération pourrait donc passer à 3 000 € par an et, dans certains cas, à 6 000 € par an, si le gouvernement décide de conserver un système à double limite exonération.
Les autres mesures envisagées
Face à l’urgence, d’autres mesures seront soumises au Parlement dans la foulée des élections législatives pour renforcer encore la protection du pouvoir d’achat des Français, dans chacun des axes de la stratégie poursuivie, exposée ci-dessus :
Le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie sera prolongé jusqu’à fin 2022;
Le soutien ciblé au pouvoir d’achat des ménages qui en ont besoin sera renforcé pour faire face à la hausse des prix alimentaires. Ainsi, un « chèque alimentaire » sera versé dès l’été pour les ménages modestes et un dispositif pérenne sera ensuite proposé;
Les agents publics bénéficieront de l’augmentation de la valeur du point d’indice pour leur rémunération qui sera concertée avec les organisations syndicales. Les travailleurs indépendants bénéficieront d’un allègement pérenne de leurs cotisations, qui générera un gain de 550 euros par an au niveau du SMIC ;
Les prestations sociales seront revalorisées. Les retraités bénéficieront au 1er juillet d’une revalorisation anticipée de leur pension de retraite. Les bénéficiaires de prestations sociales bénéficieront aussi au 1er juillet d’une revalorisation anticipée de leur prestation;
Le dispositif d’activité partielle de longue durée (
APLD) sera prolongé, et la politique en faveur de l’emploi (en particulier le plan 1 jeune 1 solution, le plan d’investissement dans les compétences, le soutien à l’apprentissage) qui a produit des résultats très visibles depuis 5 ans sera poursuivie ;
L’effort d’investissement sera accéléré: en particulier, l’investissement public destiné à accélérer la transition écologique sera renforcé, en pérennisant les actions écologiques du plan France Relance et en accélérant les investissements de France 2030. En particulier, la rénovation thermique des bâtiments, la transition vers les véhicules électriques et la décarbonation de l’industrie seront approfondies. Des mesures de simplification réglementaire contribueront aussi à accélérer la transition écologique.
Le partage de la valeur au sein des entreprises sera amélioré : c’est l’objectif poursuivi par la
revalorisation du SMIC et le travail engagé avec les branches professionnelles pour améliorer les bas salaires. C’est aussi l’objectif du dividende salarial, qui conditionnera tout versement de dividendes d’une entreprise à ses actionnaires à la mise en œuvre d’un dispositif de partage de ses profits en faveur de ses salariés.
A noter que le compte rendu du Conseil des ministres ne précise pas si ces mesures passeront par le projet de loi qui sera présenté après les élections législatives.
Références légales
Compte rendu du conseil des ministres du 11 mai 2022 - 1
Compte rendu du conseil des ministres du 11 mai 2022 - 2
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