SVP
Actualité

Les parlementaires convoqués en session extraordinaire le 1er juillet 2021

Date de publication
Temps de lecture
1min
Les parlementaires convoqués en session extraordinaire le 1er juillet 2021
Par la publication du décret du 14 juin 2021* (Journal officiel du 15 juin), le Parlement est convoqué en session extraordinaire le jeudi 1er juillet 2021 afin d'examiner ou poursuivre l'examen de certains textes durant l'été.

Examen de projets sociaux

Parmi les textes examinés lors de cette session, nous pouvons citer notamment :

  • Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 ;
  • La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail ;
  • La proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
  • La proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
  • Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

*Décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Décret


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Testez le site web svp.com et gagnez des chèques cadeaux !

Participez à nos tests utilisateurs et aidez-nous à améliorer la navigation et les services svp.com. Vous recevrez des chèques cadeaux en remerciement de votre participation. Durée du test : 30mn. Inscrivez-vous dès maintenant !

Je participe