Les principales réglementations techniques publiées en février 2012

Notre sélection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines du bâtiment, des cosmétiques et des machines.

Construction - Bâtiment

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique - JORF n°0035 du 10 février 2012 : La validation des logiciels intégrant la méthode de calcul 3CL-DPE est obligatoire. Cet arrêté concerne les éditeurs de logiciels pour l'élaboration de diagnostics de performance énergétique et ces dispositions devront être appliquées au plus tard à partir du 1er janvier 2013.

Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation - JORF n°0045 du 22 février 2012 : Modifie les modalités du déploiement du très haut débit en fibres optiques dans les constructions neuves de bâtiment à usage principal d'habitation.

Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils - JORF n°0049 du 26 février 2012 : L'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe de cet arrêté.

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Cosmétique

2 arrêtés du 22 décembre 2011 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques ou entrer dans la composition de ces derniers - JORF n°0036 du 11 février 2012 : Modifient l'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 en ajoutant des substances.

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Machines

Communication de la Commission 2012/C 61/01 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE - JOUE du 29 février 2012 : Publie les titres et les références des normes harmonisées au titre de la directive

Retrouvez une sélection de textes et obligations réglementaires impactant votre activité



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Cette lettre est réalisée par : Rosine Magnier, Géraldine Sourdot, Jacques Dugravier