Les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sont fixés pour l'année 2020
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- Auteur
- Olivier ANCESCHI
Les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) correspondent aux sommes perçues et redistribuées au titre du versement mobilité. Ces montants sont fixés par un arrêté du 17 septembre 2021.
L'arrêté du 17 septembre 2021, publié au JO du 26 septembre 2021, fixe les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour l'année 2020.
Ce montant définitif de la compensation pour l'exercice 2020, mentionnée au I de l'article 15 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, s'élève à 48 020 650 euros.
L'annexe de cet arrêté comporte deux tableaux avec les ratios et montants de compensation propres à chaque AOM. Ces deux tableaux permettent de connaître :
- les sommes versées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS),
- les sommes versées par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
