Les risques pour les salariés

ACTUALITE JURIDIQUE EUROPEENNE



• La directive machine de 1995 va être modifiée.



Les députés européens ont voté en deuxième lecture sa modification. Le nouveau texte, qui devrait être adopté prochainement par le conseil des ministres, énonce des exigences obligatoires en matière de sécurité et de santé de commercialiser les équipements. (Exemple, les grues à tour).



• La directive bruit n° 2003/10/CE du 6/02/2003 qui doit être transposée en droit français dans quelques jours, abrogera la directive 86 188 CE du 12/05/1986.



Elle fixe à 87 db la valeur limite d’exposition et exige que les risques résultant de l’exposition au bruit soient supprimés à la source ou réduits au minimum.



Cette nouvelle valeur limite d’exposition (87 dba) prend en compte le port de protection individuelle contre le bruit. Par ailleurs, de nouveaux seuils d’actions entreront en vigueur, 80 et 85 dba. Au-delà l’employeur sera tenu de mettre à la disposition des salariés des protections auditives, de les soumettre à un examen auditif préventif et de prendre toutes les mesures destinées à réduire l’exposition au bruit.



ACTUALITE JURIDIQUE FRANÇAISE



L’arrêté du 26 décembre 2005 fixant les tarifs des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale est paru au Journal officiel du 30 décembre 2005.



ACTUALITE INSTITUTIONNELLE



• Question écrite posée par Monsieur F. LONCLE, député, au ministre de la santé, concernant les accidents avec exposition au sang des professionnels de santé.



La réponse a été publiée au Journal officiel Assemblée Nationale n°39 du 27 septembre 2005 p.9025.



• Question écrite posée par Monsieur P. FORGUES, député, au ministre de la santé concernant les fibres céramiques réfractaires (F.C.R.) et la santé des travailleurs.



La réponse a été publiée au Journal officiel Assemblée Nationale n°42 du 18 octobre 2005.



ACTUALITE SANTE DU SALARIE



• Bagues et alliances



La C.S.C. (Commission de la sécurité des consommateurs) dans un avis du 15 décembre 2005 met en garde les salariés et les consommateurs en général sur le port de bagues et d’alliances, cause d’accidents du travail et d’accidents domestiques. D’après les constatations de la société française de chirurgie de la main, faites en 2002 et publiée en 2004 lors d’un congrès, les traumatismes de la main sont estimés à 1 400 000 par an dont 620 000 graves. Ils surviennent deux fois plus dans le cadre de la vie domestique que lors d’activités professionnelles. Il faut néanmoins rester vigilant en particulier lors de l’usage de machines considérées comme dangereuses mais aussi lors de manutention d’objets lourds.



ACTUALITES SALONS / MANIFESTATIONS



• Préventica Méditerranée 2006



Depuis quelques années à l’initiative des CRAM sont organisées des journées sur la prévention et les risques professionnels. C’est Marseille qui accueillera les visiteurs et exposants le 1er et le 2 mars 2006 pour la dixième édition de ces rencontres. www.preventica.com



• Un colloque sur « les facteurs humains et la conception des systèmes de travail » à Nice du 1er au 3 mars. Symposium ISSA Secrétariat INRS Tél 01 40 44 31 19.



ACTUALITE BIBLIOGRAPHIE



• « Ergonomie des postes et lieux de travail », 2 tomes

AFNOR (Association française de normalisation). 11 avenue Francis de Pressensé 93571 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX. Tél 01 41 62 80 00.



• « L’état de santé du salarié » par Sylvie BOURGEOT et Michel BLATMAN

Les deux magistrats font une description des textes et de la jurisprudence qui régissent la santé et la sécurité au travail.

Editions Liaisons 1 rue E et A Peugeot 92856 RUEIL MALMAISON Tél 01 76 73 30 00.