Les rubriques du bulletin de paie simplifié évoluent
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Alors qu’il est entré en vigueur pour l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié évolue à nouveau, afin d'y intégrer les modifications liées au prélèvement à la source et à la fusion des régimes complémentaires de retraite, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019. En outre, le gouvernement a introduit une nouvelle mention faisant apparaître le gain de pouvoir d’achat pour les salariés, lié à la récente réforme des cotisations mise en œuvre par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Enfin, l’arrêté en profite pour modifier le libellé de certains intitulés.
Une nouvelle mention liée au gain de pouvoir d’achat
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a augmenté la CSG de 1,7 point au 1er janvier 2018 et a supprimé en contrepartie les cotisations salariales d’assurance maladie (0,75 %) et d’assurance chômage. Pour cette dernière, l’évolution a lieu en deux temps :- Depuis le 1er janvier 2018, le taux de cette cotisation est fixé à 0,95 % (contre 2,40 % auparavant) ;
- Au 1er octobre 2018, la cotisation salariale est supprimée.
- La somme des cotisations d’assurance maladie et d’assurance chômage, calculées selon les taux en vigueur au 31 décembre 2017
- Et le surplus de 1,7 point de CSG
Les conséquences de la fusion des régimes de retraite complémentaire
La fusion des régimes Agirc et Arrco sera effective au 1er janvier 2019. A cette date il n’y aura plus que deux tranches de rémunération soumises à cotisation :- La tranche 1 : de 0 à 1 plafond de la sécurité sociale
- La tranche 2 : de 1 à 8 plafonds de la sécurité sociale
L’impact du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source entrant en vigueur au 1er janvier 2019, le bulletin de paie devra à cette date comporter les mentions suivantes :- L’assiette, le taux et le montant de la retenue à la source
- La somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue à la source
La modification de certains intitulés
La rubrique « famille-sécurité sociale », qui correspond à la cotisation d’allocations familiales, s’intitule dorénavant « famille ». Concernant la CSG et la CRDS, deux lignes figurent sur le bulletin de paie simplifié. L’une relative à la CSG non imposable à l’impôt sur le revenu, l’autre relative à la CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu. Les mentions imposable et non imposable sont remplacées par les mentions déductible et non déductible. Enfin, la rubrique « allègement de cotisations » figurant avant le total des cotisations et contributions s’intitule désormais « exonérations de cotisations employeur » et celle située après le « net payé en euros » devient « allégement de cotisations employeur ». Ces modifications sont d’application immédiate. L’arrêté comporte l’ensemble des maquettes de bulletins de paie applicables à chaque échéance. Références légales Arrêté du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 12 mai Article R 3243-1 9 du code du travailPrélèvement à la source, égalité salariale… Vos paies sont-elles prêtes pour les prochaines échéances ?