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LFSS 2010: adoption définitive

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LFSS 2010: adoption définitive
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (LFSS) a été définitivement adopté par le Sénat le 26 novembre 2009.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (LFSS) a été définitivement adopté par le Sénat le 26 novembre 2009.

Son objectif: limiter le déficit du régime général

Parmi les mesures adoptées signalons:



- le relèvement du forfait social sur l'épargne salariale qui passe à 4%,



- le doublement des contributions sur les retraites chapeaux,



- la suppression des réductions et exonérations de cotisations sociales en cas de dissimulation d'activité,



- le développement du contrôle des arrêts maladie par les services de contrôle des caisses en liaison avec les médecins pratiquant les contrevisites médicales patronales.



Prochaine étape: la publication au journal officiel (sous réserve d'un recours en Conseil constitutionnel)































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Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux
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