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LFSS 2010 validée pour l'essentiel

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LFSS 2010 validée pour l'essentiel
Le Conseil Constitutionnel a rendu, le 22 décembre 2009, sa décision n°2009-596 relative à la loi de financement de sécurité sociale pour 2010.

Le Conseil Constitutionnel a rendu, le 22 décembre 2009, sa décision n°2009-596 relative à la loi de financement de sécurité sociale pour 2010.

Seuls 10 articles censurés

Le Conseil Constitutionnel a validé les dispositions de la loi concernant les recettes et les dépenses ainsi que l'équilibre général pour 2010.



Elle a jugée non conformes les articles 11, 36, 38, 50, 51, 57, 80, 81, 82, 83 considérant que certaines dispositions n'avaient pas d'effet ou avaient un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement.







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Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris
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