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L'investissement des communes et EPCI en 2018 et 2019 : l'étude de l'OFGL

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L'investissement des communes et EPCI en 2018 et 2019 : l'étude de l'OFGL
Ce nouveau numéro de la collection Cap sur... Les déterminants des disparités d'investissement communal sur le dernier mandat de l'OFGL aborde l'investissement des communes et des groupements à fiscalité propre sur les deux dernières années du mandat précédent (2018 et 2019).

L'OFGL : Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)

En janvier 2019, l'OFGL analysait les investissements du bloc communal, avec une approche statistique innovante des facteurs explicatifs des disparités.

L'OFGL renouvelle l'exercice dans ce 19e numéro de la collection Cap sur..., en incluant l'ensemble des investissements sur le mandat précédent (2014-2019). Actualisation d'autant plus judicieuse que le poids de ces deux dernières années est important : environ 37% de l'investissement du mandat a été réalisé en 2018 et 2019.

Ce nouveau numéro fait notamment ressortir les facteurs déterminants des disparités d'investissement pour les communes de 2 000 habitants et plus. Les disparités d'investissement communal sont fortes : 1 commune sur 5 a investi moins de 147 €/hab. et par an sur la période 2014-2019, alors qu'un autre cinquième a investi plus de 489 €. Les facteurs explicatifs de ces différences sont nombreux. Ils sont pour partie déjà identifiés (communes touristiques ou de montagne, taille de la commune), mais d'autres facteurs jouent davantage.

Les résultats sont précieux. Ils confirment par exemple qu'une bonne santé financière est souvent un préalable aux réalisations. Le corolaire est d'ailleurs qu'un sous-investissement est très souvent lié à une volonté de reconstituer des marges de manœuvre.

Ils mettent également en avant que la fin de mandat est plus propice à des projets nouveaux, moins corrélés à la situation patrimoniale initiale et donc probablement plus à même de rééquilibrer les territoires entre eux.

Ils complètent enfin les analyses précédentes en décortiquant l'impact des subventions reçues en provenance de tiers. Toutes ont des effets multiplicateurs sur l'investissement réalisé, plus ou moins marqués en fonction de la taille de la commune bénéficiaire et la nature du financeur : État, régions, départements ou intercommunalités.

Cette étude souligne deux points

- Les communes touristiques et de montagne se démarquent par leur niveau élevé de dépenses d'équipement par habitant

- Le rôle prépondérant des subventions d'équipement reçues, de la situation financière initiale et du stock d'immobilisations dans l'explication des disparités d'investissement.



Elle propose deux focus

- Focus sur les subventions d'équipement reçues par les communes de plus de 2 000 habitants

- Focus sur le lien entre situation financière et niveau d'équipement.


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