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Locataire dans le pétrin, son bail d'habitation est résilié

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Locataire dans le pétrin, son bail d'habitation est résilié
La locataire d'un logement réservé exclusivement à l'habitation bourgeoise ne peut y exercer une activité professionnelle. En fabriquant, dans son logement, du pain en vue de la vente à un tiers, elle s'expose à la résiliation de son bail.

La locataire d'un logement réservé exclusivement à l'habitation bourgeoise ne peut y exercer une activité professionnelle. En fabriquant, dans son logement, du pain en vue de la vente à un tiers, elle s'expose à la résiliation de son bail.

Clause d'habitation bourgeoise et petite entreprise

Une locataire astucieuse tenait un petit commerce artisanal dans son logement. Elle fabriquait des pains dans sa cuisine, équipée de trois fours et d'un pétrin électrique de grand format, et les vendait à un tiers pour 0,60 euros pièce.

Les voisins, attirés par l'odeur de pain chaud, alertent le bailleur. Celui-ci fait venir un huissier, désigné sur ordonnance du tribunal.

L'huissier note, outre l'équipement de la cuisine, la présence de deux bassines remplies de pâte à pain et d'une quarantaine de pains déjà cuits, les fours étant remplis de pains en train de cuire. Devant l'intérêt porté à son artisanat, la locataire ne se fait pas prier : elle déclare préparer une commande de 90 pains pour le soir et exercer cette activité depuis plusieurs mois.

Le bailleur saisit le tribunal et demande la résiliation du bail. La locataire jure, mais un peu tard, que cette activité n'est qu'occasionnelle et destinée à son propre usage et à celui de sa communauté.

Le 4 octobre 2011, la Cour d'appel confirme le jugement : la violation par la locataire des clauses du bail justifie la résiliation du bail.



A lire également : Droit immobilier : la jurisprudence d'octobre 2011



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Cette lettre est réalisée par : Jean-pierre Goncalves, Carol Knight, Christine Olivier-caillat, Sydney Azoulay
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