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Réduction loyer solidarité - RLS 2020

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Réduction loyer solidarité - RLS 2020
Fixation des plafonds de ressources applicables en 2020

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité

Cet arrêté fixe les plafonds de ressources, applicables en 2020, permettant le bénéfice de la réduction de loyer de solidarité instituée par la loi de finances pour 2020 ainsi que le montant de cette réduction. Arrêté du 31 décembre 2019
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