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Loi DDADUE : on fait le point sur les mesures en vigueur et celles à venir

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Loi DDADUE : on fait le point sur les mesures en vigueur et celles à venir

La loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture », dite “Loi DDADUE”, vise à transposer la directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019. 

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La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 est relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’UE et la directive UE 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l’équilibre vie professionnelle / vie privée des parents et des aidants.

La loi DDADUE a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 28 février 2023 et a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023. Elle entre en vigueur au lendemain de sa publication au JO soit le 11 mars 2023, néanmoins, certaines mesures ne sont pas d’application immédiate.

Nous répondrons, entre autres, aux sujets suivants :

-  Les nouveautés applicables depuis le lendemain de la publication de la loi
-  Les nouveautés dont l’entrée en vigueur n’est pas immédiate

Mathilde Peslerbe, experte ressources humaines au sein de SVP Groupe a animé pour vous ce webinaire. Nous vous proposons de visionner le replay.

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