Loi de modernisation du travail
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L'article 4 de la loi n°2008-596 portant modernisation du marché du travail réintroduit, à compter du 27 juin 2008, l'effet libératoire du solde de tout
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L'article 4 de la loi n°2008-596 portant modernisation du marché du travail réintroduit, à compter du 27 juin 2008, l'effet libératoire du solde de tout compte.
