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Loi Pacte : l'Urssaf revient sur les règles de calcul et d'assujettissement aux cotisations sociales

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Loi Pacte : l'Urssaf revient sur les règles de calcul et d'assujettissement aux cotisations sociales
L'Urssaf a publié le 12 juillet 2019 un article intitulé " les principales mesures qui concernent le calcul des cotisations ". Il présente certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte)*.

Effets de seuil, épargne retraite, intéressement,

L'Urssaf précise les mesures qui concernent le calcul des cotisations et les entrées en vigueur suivants :

- harmonisation du décompte des effectifs et neutralisation des effets de seuil,

- épargne retraite,

- intéressement.

L'intégralité de cette note d'information est disponible sur le site urssaf.fr dans la rubrique "Actualités" puis "Toute l'actualité employeur".

*Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Jo du 23 mai 2019)


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