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Loi Travail : adoption à l'Assemblée nationale et recours devant le Conseil Constitutionnel

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1min
Loi Travail : adoption à l'Assemblée nationale et recours devant le Conseil Constitutionnel
Suite à un nouveau recours à l'article 49-3 de la Constitution et sans dépôt d'une motion de censure, le projet de loi Travail* a été définitivement adopté le jeudi 21 juillet par l'Assemblée Nationale. Un recours a été déposé le même jour auprès du Conseil Constitutionnel.

Saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs

60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel le 21 juillet. Il dispose d'un mois pour statuer sur le texte. L'affaire porte le numéro 2016-736 DC.



*Loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels




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