L'URSSAF fait le point sur les nouvelles mesures au 1er janvier 2022
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Dans une actualité du 3 janvier 2022, l'URSSAF revient sur différentes mesures applicables dès le 1er janvier pour les employeurs.
Pourboires, contribution formation et activité partielle
Dans son dossier spécifique aux employeurs, l'URSSAF revient sur les mesures entrant en vigueur au 1er janvier 2022 et notamment sur :
- l'exonération de cotisations sur les pourboires ;
- les paramètres de calcul de la réduction générale s'imputant sur les cotisations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
- les déclarations et paiements à l'URSSAF des contributions à la formation professionnelles et à la taxe d'apprentissage ;
- l'allongement à 10 ans du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ;
- la prolongation du régime dérogatoire des indemnités complémentaires d'activité partielle.
