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Lutte contre l'artificialisation des sols : une circulaire détaille les modalités de contractualisation et de planification au niveau local

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Lutte contre l'artificialisation des sols : une circulaire détaille les modalités de contractualisation et de planification au niveau local
La lutte contre l'artificialisation des sols et l'objectif d'atteindre le Zéro artificialisation nette (Zan) en 2050 conduisent à mettre en œuvre un certain nombre d'outils. Cette circulaire du 30 août 2021 (NOR : TREB 2118777C) adressée aux préfets de régions et aux préfets de départements leur demande pour parvenir à cet équilibre, de déployer des outils en lien avec les collectivités locales, selon quatre axes.

La circulaire du Gouvernement du 30 août 2021, publiée au Bulletin officiel le 20 octobre 2021, décline au niveau local les moyens à mettre en œuvre par les préfets pour lutter contre l'artificialisation des sols.

Les 4 piliers pour lutter contre l'artificialisation des sols

- une stratégie territoriale à moyen terme avec les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ;

- des outils opérationnels tels que les opérations de revitalisation des territoires (ORT) de la loi Elan ou encore les projets de partenariat d'aménagement (PPA) qui permettent d'établir un contrat entre l'Etat et les acteurs locaux afin d'accélérer la réalisation de ces opérations ;

- des outils de planification locale à travers les SCOT ou les PLUi ;

- des moyens renforcés d'intervention pour permettre aux collectivités d'engager leurs projets de restructuration et de rénovation de leurs espaces artificialisés et de créer ainsi une offre nouvelle de logements, de commerces et/ou de services. L'Etat accompagne déjà cela au travers de différents programmes (Action Cœur de Ville, Petites villes de demain et Territoires d'industrie) et grâce aux crédits de France relance.

L'objectif de réduire de moitié sur les 10 prochaines années le rythme de l'artificialisation des sols qui figure désormais dans la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 devra être décliné au niveau régional d'ici 2 ans et d'ici 6 ans maximum au niveau local au travers des différents outils de planification. La mise en œuvre de la loi fera l'objet de décrets et circulaires spécifiques.

Mise en œuvre de la circulaire

Pour la mise en œuvre de cette circulaire, les préfets de régions et les préfets de départements devront :

- inviter les régions à constituer les instances de dialogue associant les collectivités et l'Etat pour dresser un état des lieux de l'artificialisation des sols et préparer la territorialisation des objectifs qui a vocation à intégrer leurs SRADDET ;

- préparer et actualiser les notes d'enjeux de l'Etat aux collectivités en matière de sobriété foncière qui ont vocation à nourrir cette démarche ;

- accompagner spécifiquement les collectivités du bloc communal dans la préparation des échéances selon les principes suivants.

Les préfets devront rendre compte sous 6 mois de la mise en œuvre de la présente circulaire.


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