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Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

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Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Professionnels se livrant au commerce d'antiquités et d'œuvres d'art

L'arrête du 24 juin 2019 relatif aux procédures internes et au contrôle interne mis en place par les personnes mentionnées au 10° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est publié au journal officiel du 29 juin 2019.

Il définit les procédures internes applicables aux professionnels se livrant habituellement au commerce d'antiquités et d'œuvres d'art pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Annexe : exemples de critères permettant d'élaborer le document prévu à l'article 3 de l'arrêté

  • Critères liés à la nature du client
  • Critères liés à la nature des opérations ou transactions effectuées par le client
  • Critères liés à l'objet

Arrêté du 24 juin 2019


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