SVP
Actualité

Maintien du recouvrement des cotisations dues au titre du CSP par Pôle emploi

Date de publication
Temps de lecture
1min
Maintien du recouvrement des cotisations dues au titre du CSP par Pôle emploi
Le projet de loi sur les emplois d'avenir, définitivement adopté par le Parlement, le mardi 9 octobre 2012, prévoit le maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions dues par les entreprises au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Le projet de loi sur les emplois d'avenir, définitivement adopté par le Parlement, le mardi 9 octobre 2012, prévoit le maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions dues par les entreprises au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Une gestion plus efficace de ces contributions

Le projet de loi sur les emplois d'avenir annule le transfert aux URSSAF du recouvrement de ces contributions, initialement prévu par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dite loi «Cherpion», qui l'avait programmé pour le 1er janvier 2013.

Ces contributions étant calculées à partir des données de Pôle emploi, les deux institutions ont conjointement jugé que ce transfert aurait rendu sa gestion plus complexe et aurait dégradé le taux de recouvrement de ces contributions.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Hélène Bernier, Cécile Noteris

Les articles des experts SVP sur le même thème :


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Testez le site web svp.com et gagnez des chèques cadeaux !

Participez à nos tests utilisateurs et aidez-nous à améliorer la navigation et les services svp.com. Vous recevrez des chèques cadeaux en remerciement de votre participation. Durée du test : 30mn. Inscrivez-vous dès maintenant !

Je participe