SVP
Actualité

Maladies professionnelles : actualisation des tableaux de prises en charges

Date de publication
Temps de lecture
2min
Maladies professionnelles : actualisation des tableaux de prises en charges
Le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023, publié au Journal officiel 15 octobre 2023, crée un nouveau tableau de maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire.

Nouveau tableau pour l'inhalation de poussières d'amiante

Le texte ajoute deux nouvelles maladies professionnelles reconnues par la Sécurité Sociale en créant le « tableau n° 30 ter » (en annexe aux tableaux officiels). Il s’agit du cancer primitif du larynx, dysplasie primitive de haut grade  du larynx et du cancer primitif de l'ovaire à localisation ovarienne, séreuse tubaire et séreuse péritonéale.

Ces maladies sont ainsi reconnues comme maladies professionnelles pour les travaux liés à l'inhalation de poussières d'amiante :

  • Directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.
  • Nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.
  • Habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre
  • Lors d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
  • Lors de retrait d'amiante.
  • Lors de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
  • Lors de construction et de réparation navale.
  • Lors d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
  • Lors de fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.
  • Lors  d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante
  • Lors de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante.
  • Lors de port habituel de vêtements contenant de l'amiante.
  • Lors de manipulation, d'assemblage, ou de manufacturage de pièce ou de matériaux contenant de l'amiante.

Délai de prise en charge et entrée en vigueur

Le délai de prise en charge est de 35 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans. Le décret entre en vigueur le 16 octobre 2022.

Notons que l'INRS qui publie un guide permettant de retrouver un tableau de maladie professionnelle en cherchant par symptômes ou maladies et par agents nocifs ou situations de travail devrait mettre à jour son tableau prochainement.

 

 


Partager

Veille métier ressources humaines

Chaque jour, la sélection des actualités clés qui marquent le quotidien de votre fonction.

Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.