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Mandat prud'homal 2023-2025 : l'attribution des sièges est fixée

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Mandat prud'homal 2023-2025 : l'attribution des sièges est fixée

Un arrêté, publié au Journal officiel du 16 mai 2024, précise les sièges des conseiller·ère·s prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025.

Mandat prud'homal 2023-2025

Ce nouvel arrêté, modifie l'arrêté précédent du 14 mars 2022 et attribue les sièges des conseiller·ère·s prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 aux organisations professionnelles d'employeurs.

Nommé·e pour 4 ans

Pour rappel, les conseiller·ère·s prud'hommes sont nommé·e·s pour 4 ans. Ils·Elles sont désigné·e·s durant l'année suivant chaque cycle de mesure de l'audience syndicale (définie par l'article L. 2121-1  et L. 2151-1 du code du travail).

 

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