SVP
Actualité

Mandat prud'homal 2023-2025 : précisions sur l'attribution des sièges et sur les candidatures

Date de publication
Temps de lecture
1min
Mandat prud'homal 2023-2025 : précisions sur l'attribution des sièges et sur les candidatures
Deux arrêtés, en date du 27 avril 2023 et du 12 mai 2023, fixent l'attribution des sièges de conseiller·ère·s prud'hommes ainsi que le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges vacants pour le mandat prud'homal 2023-2025.

Une candidature possible jusqu'au 6 juillet 2023

Le premier arrêté, publié au Journal officiel 20 mai 2023, précise la période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller·ère prud'homme, pour le mandat 2023-2025, par les organisations syndicales et professionnelles : à compter du 22 mai 2023 (9 heures) jusqu'au 6 juillet 2023 (16 heures).

De plus, ce texte annexe la liste des sièges de conseiller·ère prud'homme déclarés vacants et ouverts à candidature.

Modification de la répartition des sièges en Hauts-de-Seine

Publié au Journal officiel du 17 mai 2023, le second arrêté modifie l'arrêté portant attribution des sièges de conseiller·ère·s prud'hommes en date du 14 mars 2022 : il rectifie notamment la répartition des sièges des conseils de prud'hommes de Boulogne-Billancourt et Nanterre.


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.