Mandat prud'homal 2023-2025 : précisions sur l'attribution des sièges et sur les candidatures
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Deux arrêtés, en date du 27 avril 2023 et du 12 mai 2023, fixent l'attribution des sièges de conseiller·ère·s prud'hommes ainsi que le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges vacants pour le mandat prud'homal 2023-2025.
Une candidature possible jusqu'au 6 juillet 2023
Le premier arrêté, publié au Journal officiel 20 mai 2023, précise la période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller·ère prud'homme, pour le mandat 2023-2025, par les organisations syndicales et professionnelles : à compter du 22 mai 2023 (9 heures) jusqu'au 6 juillet 2023 (16 heures).
De plus, ce texte annexe la liste des sièges de conseiller·ère prud'homme déclarés vacants et ouverts à candidature.
Modification de la répartition des sièges en Hauts-de-Seine
Publié au Journal officiel du 17 mai 2023, le second arrêté modifie l'arrêté portant attribution des sièges de conseiller·ère·s prud'hommes en date du 14 mars 2022 : il rectifie notamment la répartition des sièges des conseils de prud'hommes de Boulogne-Billancourt et Nanterre.
