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Marchés publics : approbation d'un cahier de clauses de livraison continue numérique applicable par arrêté

Date de publication
Temps de lecture
1min
Marchés publics : approbation d'un cahier de clauses de livraison continue numérique applicable par arrêté
Un cahier de clauses de livraison continue numérique applicable aux marchés publics de matériel informatique ou de télécommunication vient d'être publié.

Champ d'application

Ces clauses visent d'abord des livraisons de logiciels réalisés à façon, pour le compte de l'acheteur ou de ses bénéficiaires. Dans le cadre de produits sur étagère, ces clauses couvrent aussi des modules sur commande ou des codes de configuration, configurations considérées comme des sources y compris pour des infrastructures.

Ce cahier de clauses n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Contenu du cahier de clauses de livraison continue numérique

Champ d'application (art. 1er)

Chaîne d'intégration et de déploiement (art. 2)

Forge logicielle (art. 3)

Modularisation (art. 4)

Nom de versions (art. 5)

Fréquence de livraison (art. 6)

Dépendances (art. 7)

Livraisons d'artéfacts et empaquetage (art. 8)

Documentation intégrée (art. 9)

Déploiements continus (art. 10)

Tests automatisés (art. 11)

Déploiement minimal (art. 12)

Migrations (art. 13)

Fréquence des déploiements (art. 14)

Intégration métrologie, journaux, supervision (art. 15)


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