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Marins : revalorisation des salaires forfaitaires servant au calcul des cotisations et contributions sociales

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Marins : revalorisation des salaires forfaitaires servant au calcul des cotisations et contributions sociales
La circulaire UNEDIC n°2022-06 du 17 mai 2022 précise la majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines.

Règlement d'assurance chômage

Prévues par l'annexe II du règlement d'assurance chômage, les "contributions des employeurs sont assises sur le salaire forfaitaire servant de base aux cotisations sociales perçues au profit de l’Établissement national des invalides de la marine et correspondant à la catégorie dans laquelle est classé l'intéressé, en application de l'article L. 5553-5 du code des transports".

Cette nouvelle circulaire vient donc préciser les salaires forfaitaires nécessaires au calcul de ces cotisations sociales.

Montants au 1er avril 2022

La circulaire n°2022-06 annexe les salaires forfaitaires, servant de base au calcul des contributions sociales, applicables au 1er avril 2022 des catégories 1 à 20 (montants annuels et mensuels).

A noter que ces montants ont été fixés par arrêté du 24 mars 2022, publié au Journal officiel du 31 mars 2022.


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