Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : publication d'un arrêté

Début du dépôt des documents de propagande électorale

Le texte fixe la période de dépôt du 25 mai 2020, à 12 heures, au 31 juillet 2020, à 12 heures. Le dépôt des documents de propagande électorale s'effectue sur le site internet www.candidature-tpe.travail.gouv.fr. Après examen du 1er août au 16 octobre 2020, la publication des documents de propagande validés aura lieu le 2 novembre prochain.

En parallèle, le Ministère du Travail a publié le 26 mai sur son site la liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salaries.

* Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés