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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : le processus est lancé

Date de publication
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2min
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : le processus est lancé
Les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ont été présentées devant le Conseil des ministres le 7 juillet 2022, et déposées le même jour à l'Assemblée nationale.

Soutien du pouvoir d'achat

Selon l'INSEE les prix à la consommation se sont accrus de 5,2 % sur un an en mai 2022. Il s'agit du plus haut niveau de l'inflation depuis novembre 1985. Face à cette situation le Gouvernement a présenté différentes mesures afin de protéger le pourvoir d'achat des Français dans un projet de loi intitulé "Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Voici notamment les mesures en RH ci-dessous.

Prime de partage de la valeur : nouvelle version

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat change de nom et devient la prime de partage de la valeur (PPV) avec :

- un montant triplé qui peut aller jusqu'à 3 000 € par bénéficiaire et par année, et jusqu'à 6 000 € lorsqu'elle est versée par une entreprise qui met en œuvre un dispositif d'intéressement ;

- une exonération de cotisations salariales et patronales jusqu'au 31 décembre 2023 ainsi qu'une exonération d'impôt pour les salariés qui perçoivent jusqu'à moins de 3 SMIC par mois.

Faciliter l'intéressement

En ce qui concerne l'intéressement, voici les mesures :

  • La durée des accords d'intéressement est allongée de trois à cinq ans.
  • Une mise en place du dispositif d'intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés par DUE, en l'absence d'institutions représentatives du personnel,
  • Une mis en place d'un dispositif d'intéressement type via une procédure dématérialisée qui permettra de sécuriser les exonérations dès le dépôt.

Travailleurs indépendants

Le projet prévoit une baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC.

Autres mesures :

Une revalorisation de 4 % des retraites et des prestations sociales afin de tenir compte de l'inflation. (pensions de retraite, invalidité des régimes de base, prestations familiales, et les minima sociaux, dont le RSA, AAH et ASPA).

Ces revalorisations sont prévues d'octobre 2022 à avril 2023.


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