Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : que contient le projet de loi ?

Marché du travail : le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres

Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a présenté en Conseil des ministres le 7 septembre 2022, le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, le Parlement devrait ainsi entamer son examen début octobre.

Marché du travail : quelles sont les principales mesures ?

Chômage, VAE, élections professionnelles… divers sujets en matière de droit du travail sont intégrés dans le projet de loi, notamment pour réduire les tensions de recrutement pour les employeurs.

• Assurance chômage : le projet de loi permet au gouvernement de fixer par décret les règles d'indemnisation chômage jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard, et de prolonger jusqu'au 31 août 2024 le bonus-malus sur les cotisations chômage applicable aux entreprises de sept secteurs qui recourent très souvent à des contrats courts ;
• Validation des acquis de l'expérience (VAE) : le projet de loi modifie le dispositif de VAE et simplifie certaines procédures. Il ouvre aussi la VAE aux proches aidants ;
• Elections professionnelles : suite à l'abrogation par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions du code du travail définissant le corps électoral dans les entreprises à compter du 1er novembre 2022, le projet de loi a pour objectif de sécuriser les élections professionnelles.

Par ailleurs, le texte prévoit de ratifier une vingtaine d'ordonnances prises dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle lors de la crise sanitaire.