SVP
Actualité

Mesures sociales annoncées par le président de la République

Date de publication
Temps de lecture
2min
Mesures sociales annoncées par le président de la République
Le Premier ministre a précisé le calendrier de mise en place des mesures sociales annoncées par le président de la République, le 29 janvier 2012. Focus sur ces principales mesures sociales impactant les entreprises.

Le Premier ministre a précisé le calendrier de mise en place des mesures sociales annoncées par le président de la République, le 29 janvier 2012. Focus sur ces principales mesures sociales impactant les entreprises.

Calendrier des mesures phares

Ces mesures sont les suivantes :

- Accords compétitivité-emploi : les partenaires sociaux sont appelés à négocier dans les deux mois dans le but d'aboutir à un accord national interprofessionnel. Cette négociation pourra porter sur l'organisation collective du travail adaptée aux variations d'activité comme la modification de la durée du travail à la baisse ou à la hausse sans augmenter les rémunérations ; l'employeur s'engagerait alors sur un maintien voire une hausse des effectifs. A défaut d'accord, le gouvernement déposera un projet de loi qui ne sera sans doute pas soumis au Parlement avant les prochaines élections.

- Exonération des cotisations d'allocations familiales : dans le but de réduire le coût du travail, les entreprises bénéficieront d'une exonération des cotisations d'allocations familiales, exonération totale jusqu'à 2,1 SMIC, puis dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Cette mesure sera financée par une hausse de la TVA et de la CSG sur les revenus financiers. Elle fera l'objet d'un projet de loi de finances rectificatif présenté au Conseil des Ministres le 8 février et n'entrerait en vigueur qu'à partir du 1er octobre 2012.



Ressources humaines : retrouvez toutes les dernières infos en droit social



Ressources humaines : posez votre question à nos experts

Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Cécile Noteris, Véronique Baroggi
Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.