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Mesures d’urgences des URSSAF suite aux intempéries

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2min
Mesures d’urgences des URSSAF suite aux intempéries

Suite aux deux tempêtes qui ont touché la France métropolitaine, le réseau des URSSAF a annoncé des mesures visant à accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants touchés par ces intempéries.

Les mesures à destination des entreprises

Si l’employeur est dans l’impossibilité temporaire de réaliser les déclarations, le communiqué URSSAF précise que le réseau des URSSAF fera “preuve de compréhension”. Dès lors,  en cas de retard dans la réalisation de celles-ci, les entreprises ne seront pas pénalisées. 

Un report des échéances des cotisations, via la mise en place d’un délai de paiement,  peut être demandé par les entreprises. Dans cette hypothèse, les pénalités et majorations de retard dues feront l'objet d’une remise d’office. 

Les employeurs sont invités à prendre contact avec leur URSSAF :

  • soit via leur messagerie sécurisée : menu « Messagerie », puis « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;

  • soit par téléphone au 3957 (choix 3).

Les mesures à destination des travailleurs indépendants 

Un report des échéances des cotisations, via la mise en place d’un délai de paiement,  peut être demandé par les travailleurs indépendants touchés par les tempêtes. 

Ils peuvent également demander à bénéficier d’une aide d’urgence de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CP STI).

Lés démarches sont à effectuer : 

  • soit via leur messagerie sécurisé · menu « Messagerie », puis « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;

  • soit par téléphone au 3698 (choix 0).

L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants touchés par les intempéries

Référence officielle :

L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants touchés par les intempéries


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