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Ministère du Travail : deux nouveaux questions réponses sur la négociation collective et le licenciement

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2min
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Ministère du Travail : deux nouveaux questions réponses sur la négociation collective et le licenciement
Le ministère du Travail vient de publier, au 15 juillet 2020, deux questions-réponses sur la négociation collective et la rupture du contrat de travail.

Ordonnances Macron

Ces deux nouveaux questions-réponses* très attendus font suite aux ordonnances Travail du 22 septembre 2017**.

Le document relatif à la négociation collective précise :

  • l'articulation des différents niveaux d'accords,
  • les thèmes et périodicité des négociations au niveau de l'entreprise,
  • les modalités de négociation, de conclusion et de dénonciation d'un accord d'entreprise,
  • la dénonciation et contestation d'accords,
  • la négociation de branche en matière de CDD, CTT, CDII, CDIC.

Quant au questions-réponses sur la rupture du contrat de travail, il fixe :

  • le modèle de lettre de licenciement et la procédure de précision du motif du licenciement,
  • les indemnités de licenciement,
  • les délais de prescription et les sanctions en cas de licenciement abusif (barème),
  • les périmètres, obligations de reclassement et les délais de consultation du licenciement économique,
  • les transferts pour favoriser la reprise sur site.

*Questions-réponses du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion sur la rupture du contrat de travail, publié le 15 juillet 2020

Questions-réponses du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion sur la négociation collective, publié le 15 juillet 2020

**Ordonnances n°2017-1385, 2017-1386, 2017-1387, 2017-1388, 2017-1389 et 2017-1390 du 22 septembre 2017, Journal officiel du 23 septembre 2017

Questions-réponses du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion sur la rupture du contrat de travail, publié le 15 juillet 2020

Questions-réponses du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion sur la négociation collective, publié le 15 juillet 2020


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