Mobilité internationale : l'Urssaf fait le point dans un communiqué

Mobilité internationale : service dématérialisé

L'Urssaf précise dans son communiqué du 4 février qu'un nouveau service entièrement dématérialisé a été conçu pour faciliter les démarches des entreprises. Ce service a pour but de garantir, d'une part, la rapidité de délivrance du certificat A1, et d'autre part de sécuriser les droits des salariés français détachés à l'étranger.

Ce service s'adresse à toutes les entreprises qui souhaitent détacher leurs salariés au sein de l'Union européenne et dans les Etats signataires de conventions bilatérales avec la France, mais aussi pour leur permettre de traiter les situations de pluriactivité d'un salarié en France et dans d'autres Etats.

Mobilité internationale : gestion pour les travailleurs non-salariés et indépendants

La mobilité des travailleurs indépendants est désormais gérée par le service mobilité internationale de l'Urssaf. Elle assure ainsi la gestion et le suivi des demandes de travail international pour l'ensemble des travailleurs non-salariés. Ainsi, les artisans, commerçants, professions libérales réglementées, auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'une ouverture de droits sociaux même en exerçant à l'étranger.

Pour rappel, la délivrance du certificat A1 permet aux entreprises et aux travailleurs indépendants d'exercer à l'étranger tout en maintenant leur affiliation à la sécurité sociale française et leur droit à la protection sociale, ainsi que le paiement de l'ensemble des cotisations sociales en France. Ce certificat doit être mis à disposition en cas de contrôle par les institutions européennes des autres Etats membres.