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Monétisation des jours de RTT : précisions du BOSS lorsqu’il est impossible d'imputer la totalité de la réduction de cotisations salariales

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Monétisation des jours de RTT : précisions du BOSS lorsqu’il est impossible d'imputer la totalité de la réduction de cotisations salariales
Après le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, début avril, le BOSS indique à son tour la marche à suivre lorsque, dans certaines situations de monétisation des jours de RTT, le montant des cotisations salariales dues n’est pas suffisant pour imputer la totalité de la réduction de cotisations salariales.

Rappel du dispositif des jours de RTT 

Un dispositif de rachat des journées ou demi-journées de repos acquises du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 a été créé par la loi de finances rectificative du 16 août 2022.

Sur sa demande et sous réserve de l’accord de l’employeur, le salarié peut “racheter” des jours de repos en bénéficiant d’une majoration de salaire, au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise.

Cette rémunération majorée bénéficie d’un régime social et fiscal de faveur aligné sur celui des heures supplémentaires, et notamment de la réduction de cotisations salariales (article L 241-17 du code de la sécurité sociale).

 

Quelle est la marche à suivre pour le rachat des journées de RTT ? 

Le BOSS, dans une mise à jour du 23 juin 2023, crée un nouveau paragraphe au sein de sa fiche consacrée aux exonérations sociales attachées aux heures supplémentaires et complémentaires qui intègre la marche à suivre lorsque le montant des cotisations salariales dues n’est pas suffisant pour imputer la totalité de la réduction de cotisations salariales.

Il précise : “Dans le cas où la réduction est supérieure au montant des cotisations sur lequel elle s’impute (notamment en cas de réalisation de nombreuses heures supplémentaires, en parallèle du rachat de journées de RTT), le reliquat de réduction peut être imputé sur les cotisations salariales d’assurance vieillesse dues au titre des périodes d’emploi postérieures à celle donnant lieu à rémunération des heures supplémentaires ou des journées de RTT.”

En d’autres termes, l’éventuel reliquat de réductions qu’il est impossible d’imputer peut-être reporté sur les mois postérieurs, jusqu’à épuisement.

 

Références légales :

Actualités du BOSS, mise à jour 23/06/0023

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/allegements-et-exonerations/exonerations-heures-supplementai.html#490


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