Montant net social : des supports de communication mis à la disposition des employeurs

Quatre supports de communication destinés aux employeurs

Plusieurs supports de communication sont téléchargeables depuis le site du Ministère des Solidarités afin d'accompagner les employeurs à déployer le dispositif montant net social auprès de leurs salariés :

- une présentation succincte et visuelle du dispositif ;

- une brochure de présentation détaillée du montant net social ;

- un modèle de courrier de présentation du montant net social à destination des salariés permettant à l'employeur d'informer ses salariés des changements prochainement opérés sur leur bulletin de paye ;

- une fiche pédagogique à destination des gestionnaires de paye.

Les employeurs peuvent également se référer à la foire aux questions du ministère du Travail.

Calendrier de mise en œuvre

A compter du 1er juillet 2023, tous les bulletins de paye devront progressivement indiquer le montant net social (quel que soit le statut, le secteur d'activité ou l'employeur). A partir du 1er janvier 2024, il figurera également sur les relevés de prestations. A terme, les employeurs et organismes de protection sociale devront également déclarer cette information aux caisses d'allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA).

Ce dispositif doit permettre de résorber le taux important de non-recours aux prestations sociales (notamment RSA et prime d'activité) en simplifiant les démarches permettant d'accéder à ces prestations.