Musique dans les salles d'attente : tous les professionnels ne sont pas sur le même tempo
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En France, la SACEM a notamment pour mission la perception des droits d'auteur des œuvres musicales. Ainsi, pour la sonorisation des salles d'attente, la redevance forfaitaire dépend du nombre de médecins exerçant dans le cabinet. Quant aux hôtels, la SACEM perçoit des droits calculés suivant des grilles de tarification négociées avec les organisations professionnelles. Cependant, d'après la Cour européenne de justice, contrairement aux hôtels, les dentistes ne devraient pas payer de droits. Les autres professions sont-elles concernées par ces décisions ?
La position de la Cour européenne de justice
La Cour européenne de justice, le 15 mars 2012, s'est prononcée sur des litiges en Irlande (hôtel) et en Italie (dentiste). La Cour conclut que les droits d'auteur liés à la diffusion d'œuvres musicales peuvent être perçus auprès des hôtels, mais pas des dentistes.
La Cour se fonde sur plusieurs critères, et notamment le nombre de destinataires potentiels. Ainsi, ce nombre est jugé peu important chez les dentistes, voire insignifiant. Le cercle de personnes présentes simultanément dans un cabinet étant en général, très limité, tandis que ce nombre est relativement important dans les hôtels. Elle se fonde aussi sur le caractère lucratif de la diffusion, lequel serait avéré dans les hôtels mais pas chez les dentistes.
Ces décisions pourraient provoquer des réactions chez d'autres professionnels. En effet, même s'il s'agit d'un arrêt d'espèce consacré aux dentistes italiens, d'autres professions pourraient envisager de contester les paiements exigés pour diffusion de musique à leur clientèle.
</divCette lettre est réalisée par : Sydney Azoulay, Jean-pierre Goncalves, Christine Olivier-caillat, Marie Hélène Poire-millet
