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Mutuelles et institutions de prévoyance

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Mutuelles et institutions de prévoyance
Contrôle interne Le décret n° 2008-468 du 19 mai 2008 précise les conditions dans lesquelles les mutuelles et les institutions de prévoyance doivent mettre en place un dispositif permanent de contrôle interne.

Contrôle interne

Le décret n° 2008-468 du 19 mai 2008 précise les conditions dans lesquelles les mutuelles et les institutions de prévoyance doivent mettre en place un dispositif permanent de contrôle interne.


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