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Négociation assurance-chômage : un protocole d’accord trouvé par les partenaires sociaux

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Négociation assurance-chômage : un protocole d’accord trouvé par les partenaires sociaux
A l’issue de la dernière séance du calendrier de négociation de l’assurance-chômage, le 10 novembre 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à définir un projet d’accord commun.

Un projet d’accord soumis à signature

Les partenaires avait jusqu’au 15 novembre 2023 pour parvenir à un accord. Et après 8 réunions depuis la mi-septembre, un projet de protocole d’accord pour la période 2024-2027 a abouti et est désormais ouvert à signature.

Les principales mesures de ce projet d’accord sont les suivantes :

  • une baisse de la condition d’affiliation exigée des « primo entrants » et des saisonniers,
  • une diminution du plafond du salaire journalier de prise en compte des périodes non travaillées,
  • une limitation de dégressivité de l’allocation limitée pour les moins de 55 ans,
  • une baisse modérée des cotisations patronales,
  • un recul de deux ans des règles d'indemnisation des seniors,
  • une indemnisation en cas de démission postreprise d’emploi.

Prochaines étapes  du protocole d’accord

Le texte doit encore être signé par les diverses organisations représentatives de salariés et d’employeurs.

La validation du texte reste soumise à l’approbation du Gouvernement qui vérifiera notamment la comptabilité du projet d’accord avec le document de cadrage.

Ensuite, la convention d’assurance-chômage et les textes consécutifs préciseront les modalités détaillées de l’accord.

 


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