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Négociations sur l'emploi : l'accord enfin finalisé

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1min
Négociations sur l'emploi : l'accord enfin finalisé
Les partenaires sociaux, après plus de trois mois de négociations difficiles, sont parvenus le 11 janvier 2013 à finaliser l'accord sur la sécurisation de l'emploi, désormais ouvert à signature. Le texte devrait ensuite être discuté au printemps par le Parlement.
Les partenaires sociaux, après plus de trois mois de négociations difficiles, sont parvenus le 11 janvier 2013 à finaliser l'accord sur la sécurisation de l'emploi, désormais ouvert à signature. Le texte devrait ensuite être discuté au printemps par le Parlement.

Une plus grande flexibilité pour les entreprises et de nouveaux droits pour les salariés

Ce texte accorde de nouveaux droits aux salariés, qui sont notamment :

- la généralisation de la complémentaire santé,

- les droits rechargeables à l'assurance chômage,

- la taxation des contrats courts,

- l'encadrement du temps partiel,

- la mobilité externe volontaire avec droit de retour.

Ce texte présente des mesures tendant à favoriser la flexibilité dans les entreprises, qui sont notamment :

- les accords de maintien dans l'emploi,

- la sécurisation des plans sociaux,

- la simplification du recours à l'activité partielle,

- la réglementation des licenciements économiques.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Cécile Noteris, Odile Proux

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