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Nomenclature douanière et index des biens à double usage : une table de concordance est disponible pour 2019

Date de publication
Temps de lecture
1min
La Commission européenne via le Centre de ressources de communication et d'information pour les administrations, les entreprises et les citoyens (CIRCABC) vient de mettre en ligne une table de concordance entre les codes NC et les codes des biens à double usage.

Un seul fichier pour 2 nomenclatures

Ce fichier comporte 2 entrées :

- Une entrée par les codes NC (cf Règlement d'exécution (UE) 2018/1602 de la Commission du 11 octobre 2018)

- Une entrée par codes de la nomenclature des biens à double usage (BDU – cf Règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage)

Ces 2 tables sont disponibles sur simple demande déposée sur votre espace client ou par mail à svp@svp.com.


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