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Nomenclatures d'activités et de produits

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Nomenclatures d'activités et de produits
Code NAF La nouvelle nomenclature d'activités française est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 par décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 (Journal Officiel du 30 décembre 2007). Cette nomenclature (NAF rev.2) constitue une adaptation de la

Code NAF

La nouvelle nomenclature d'activités française est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 par décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 (Journal Officiel du 30 décembre 2007).

Cette nomenclature (NAF rev.2) constitue une adaptation de la nomenclature européenne (NACE rev.2).

Rappelons que ce code figure obligatoirement sur les bulletins de salaire en application de l'article R.143-2 du code du travail.


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