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Bulletion Officiel des Douanes 6705 du 21 mars 2007 - Décision administrative 07-014 du 13 mars 2007. Une nouvelle instruction définit les modalités d'établissement de la déclaration en douane au moyen du document administratif unique (DAU) pour les

Bulletion Officiel des Douanes 6705 du 21 mars 2007 - Décision administrative 07-014 du 13 mars 2007.

Une nouvelle instruction définit les modalités d'établissement de la déclaration en douane au moyen du document administratif unique (DAU) pour les opérations réalisées selon la procédure de droit commun.

Ces modalités sont applicables depuis le 1er janvier 2007 à tous types de marchandises.

Dès lors bien entendu que les marchandises peuvent être soumises à des formalités spécifiques, il convient également de se reporter aux instructions particulières traitant des formalités liées aux différentes législations en vigueur.


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