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Nouveau passe vaccinal : quel est son contenu et qui est concerné ?

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Nouveau passe vaccinal : quel est son contenu et qui est concerné ?
La loi 2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal complet. Celui-ci est actuellement basé sur deux doses (ou une dose pour les vaccins monodose) et une dose de rappel pour les personnes de plus de 18 ans. Il permet l'accès à certains établissements, lieux et évènements.

Définition d'un schéma vaccinal complet

Le statut réglementaire du schéma vaccinal complet est défini dans le décret du 1er juin 2021.

Au préalable, le vaccin doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne après évaluation de l'Agence européenne du médicament,
  • ou la composition et le procédé de fabrication du vaccin sont reconnus par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé comme similaires à l'un des vaccins autorisés.

Le schéma vaccinal complet était une des preuves donnant accès au passe sanitaire. ll est devenu primordial avec l'obligation du passe vaccinal.

Actuellement, un schéma vaccinal complet repose sur l'injection d'une ou deux doses, selon les vaccins, plus une dose de rappel.

Depuis le 15 janvier 2022, pour les plus de 18 ans et un mois et pour les vaccins Pfizer, Moderna, Astrazeneca, l'éligibilité pour la dose de rappel est de 3 mois après la deuxième dose plus 4 mois supplémentaire pour faire l'injection.

Cela signifie que les personnes devront avoir reçu une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection.

Pour les personnes vaccinées avec le vaccin monodose Janssen, elles doivent avoir reçu une dose additionnelle entre 1 et 2 mois suivant l'injection de la dose initiale.

Cependant à partir du 15 février 2022, le délai de validité du certificat de vaccination avant la dose de rappel passera à 4 mois au lieu de 7 mois (3 mois pour l'éligibilité et un mois de délai).

A noter que pour les 12-16 ans, le schéma vaccinal correspond à deux doses, la dose de rappel étant à ce jour facultative.

Les personnes soumises au passe vaccinal

Le passe vaccinal est obligatoire, selon la loi 2022-46 du 22 janvier à partir de 16 ans pour accéder à certains lieux et événements.

Le raisonnement est le même que pour le passe sanitaire, l'obligation de présenter un passe vaccinal s'impose pour le public et pour les personnes qui interviennent dans ces lieux et pour les activités concernées.

Les salariés qui étaient concernés par le passe sanitaire, car ils travaillent dans les lieux assujettis au passe, seront donc soumis au passe vaccinal.

La loi prévoit un délai pour finaliser un schéma vaccinal incomplet en intégrant la notion de justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal. Ce justificatif valide un statut vaccinal, si la personne présente également un test négatif au Covid-19.

Pour les personnes âgées d'au moins douze ans et de moins de seize ans le passe sanitaire est maintenu.

Il contient une des preuves suivantes :

- un résultat négatif d'un examen de dépistage virologique,

- un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid-19,

- un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19

En conclusion, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire sauf pour l'accès aux établissements de santé et médico-sociaux ou ce dernier sera maintenu et pour l'accès aux transports en justifiant d'un motif impérieux d'ordre familial ou de santé.


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