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Système de préférences Généralisées (SPG) pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 Depuis 1971, la Communauté européenne accorde des préférences commerciales aux pays en développement dans le

Système de préférences Généralisées (SPG) pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

Depuis 1971, la Communauté européenne accorde des préférences commerciales aux pays en développement dans le cadre de son schéma de préférences tarifaires généralisées.

L'actuel schéma découle de l'application du règlement 980/2005 qui vient à échéance le 31 décembre 2008.

Aussi, par un nouveau règlement (n° 732/2008 du 22 juillet 2008 - JOUE L 211 du 6/08/2008), des mesures tarifaires préférentielles en faveur des pays cités ont été reconduites du 1er janveir 2009 au 31 décembre 2011.

Comme précédemment, les pays en développement peuvent bénéficier de 3 régimes :

  • le régime général
  • le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance
  • le régime spécial en faveur des pays les moins avancés.

Pour chacun de ces régimes, le nouveau règlement précise l'avantage tarifaire accordé à l'importation dans la Communauté aux produits originaires des pays en développement. Il précise également en annexe les catégories de marchandises qui sont exclues de la préférence tarifaire.


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