Nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) : la DAJ publie un guide à l'attention des acheteurs publics
- Date de publication
- Temps de lecture
- 1min
Dans un guide d'utilisation des nouveaux CCAG qui vient de paraître, la DAJ recense les apports de la réforme de 2021 et donne aux acheteurs publics les conseils utiles pour la mise en œuvre de ces CCAG.
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) publie un guide d'utilisation des CCAG afin de permettre aux acteurs de la commande publique de mieux s'approprier les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics depuis le 1er avril 2021.
Les arrêtés interministériels du 30 mars 2021 approuvant ces six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021.
Le guide est composé de 25 fiches thématiques détaillant les modalités de leur mise en œuvre. Il explique les nouveautés introduites dans ces nouveaux CCAG et apporte des conseils pratiques aux acheteurs publics.
