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Nouveaux congés exceptionnels en Espagne

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Nouveaux congés exceptionnels en Espagne
Le décret-loi Royal 5/2023 du 28 juin 2023 transpose en droit espagnol la directive européenne concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. De nouveaux congés exceptionnels ont été créés.

Congés exceptionnels payés

  • Un congé payé de 5 jours (contre 2 jours auparavant) est accordé au salarié en cas d’accident ou de maladie grave, d’hospitalisation, d’intervention chirurgicale nécessitant un repos à domicile de son conjoint ou concubin, d’un membre de la famille jusqu’au 2eme degré y compris ceux du partenaire, ainsi que des personnes vivant avec le travailleur.
  • Un congé payé de 4 jours en cas de force majeure est accordé lorsque l’absence du travailleur est nécessaire pour des raisons familiales urgentes et imprévues et lorsque la maladie ou l’accident rendent cruciale la présence immédiate du travailleur.
  • Le congé de 2 jours en cas de décès du partenaire est désormais applicable aux partenaires civils.
  • Le congé de 15 jours applicable en cas de mariage est étendu aux partenaires civils.

Congés exceptionnels non payés

Un congé non payé de 8 semaines maximum est créé pour les parents, afin qu’ils s’occupent d’un de leurs enfants ou d’un enfant placé en famille d’accueil pour plus d’une année : ce congé peut être pris jusqu’à 8 ans de l’enfant. Il peut être pris d’un seul coup ou être divisé en plusieurs périodes.


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