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Nouveaux paramétrages de la réduction Fillon au 1er janvier 2017

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Nouveaux paramétrages de la réduction Fillon au 1er janvier 2017
Suite à l’augmentation de la cotisation d’assurance maladie, les modalités de la réduction Fillon sont modifiées : nouveau calcul du paramètre T et modification du niveau d'application sur la cotisation AT.

Suite à l’augmentation de la cotisation d’assurance maladie, les paramétrages de la réduction Fillon sont modifiés.

Calcul de la réduction Fillon : nouveau paramètre T

La formule de calcul de la réduction Fillon inclut un paramètre T égal à la somme, au niveau du Smic, des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, du Fnal, de la contribution de solidarité pour l’autonomie et d’une partie de la cotisation AT/MP. Ce paramètre T, pour le cas général, applicable à compter du 1er janvier 2017 est donc égal à :
  • 0.2809 pour les employeurs de moins de 20 salariés.
  • 0.2849 pour les employeurs de 20 salariés et plus.
Par ailleurs, le décret prévoit que la réduction Fillon s’applique à hauteur de 0.90 point sur la cotisation AT (au lieu de 0.93 point précédemment). Référence légale : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 (JO du 30)
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