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Nouvelle hausse des prélèvements sociaux dans le PLFR 2012

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Nouvelle hausse des prélèvements sociaux dans le PLFR 2012
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, l'Assemblée Nationale a voté une hausse de deux points du prélèvement social sur les revenus du capital. Deux dates d'entrée en vigueur sont à prendre en compte : au 1er janvier 2012 pour les revenus du patrimoine et au 1er juillet 2012 pour les revenus issus des produits de placements.

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, l'Assemblée Nationale a voté une hausse de deux points du prélèvement social sur les revenus du capital. Deux dates d'entrée en vigueur sont à prendre en compte : au 1er janvier 2012 pour les revenus du patrimoine et au 1er juillet 2012 pour les revenus issus des produits de placements.

Une entrée en vigueur différente selon les catégories de revenus :

L'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 organise les dispositions fiscales pour améliorer la compétitivité des entreprises. Cela se traduit par une hausse du prélèvement social de deux points : le taux : " 3,4 % " est remplacé par le taux : " 5,4 % ".



Au départ les députés avaient prévu une hausse de la CSG de deux points mais pour des raisons liées à la déduction sur les revenus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ils ont préféré augmenter le taux du prélèvement social qui lui n'est pas déductible.



Ainsi le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du capital passera de 13,5 % à 15, 5 %.



L'entrée en vigueur de la mesure interviendra pour les revenus du patrimoine au 1er janvier 2012. Cela concerne les revenus fonciers, les rentes viagères ainsi que les plus-values taxées à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel.



Pour les produits de placements (dividendes, intérêts et plus-values immobilières), l'augmentation s'appliquera à compter du 1er juillet 2012.



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Cette lettre est réalisée par : Pascale Vincent, Robert Giovannelli, Laurence Nardin
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