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Nouvelles mesures de sauvegarde à l'encontre des etats unis

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Nouvelles mesures de sauvegarde à l'encontre des etats unis
Avis aux importateurs n° 2007/20 Cet avis reprend les termes du règlement communautaire 409/07 du 16 avril 2007 (JOUE L 100 du 17/04/2007) modifiant la liste des marchandises originaires des Etats Unis qui sont frappées d'un droit additionnel à l'importation

Avis aux importateurs n° 2007/20

Cet avis reprend les termes du règlement communautaire 409/07 du 16 avril 2007 (JOUE L 100 du 17/04/2007) modifiant la liste des marchandises originaires des Etats Unis qui sont frappées d'un droit additionnel à l'importation dans l'UE.

En dehors de certains cas précis , un droit de douane supplémentaire de 15 % s'appliquera à compter du 1er mai 2007 à des produits identifiés par leur numéro de nomenclature NC 8 repris dans cet avis.


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